Urbanismes
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante: urbanisme@combressol.fr. Le dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.
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Les constructions et aménagements sur la commune sont régis par des règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) auxquelles votre projet doit se conformer. Ce document délimite des zones ayant chacune son propre règlement (retrait par rapport aux limites séparatives, à la voirie, surface au sol… ).
Pour savoir à quelle zone votre terrain est rattaché, il suffit de regarder le plan de zonage du PLU et de se référer à son propre règlement.
Pour plus d’information sur le PLUI, veuillez consulter la page qui lui est dédiée.
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Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.
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Permis de construire