Démarches administratives

Recensement militaire

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française et se fait à la mairie de leur domicile.
Vous devez vous faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de vos seize ans (et durant le mois suivant).

Vous devez vous présenter au service affaires générales muni de :

Le livret de famille de vos parents.
Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.
Un justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone).

Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.
Vous serez ensuite convoqués à une journée d’information (JDC : Journée Défense Citoyenneté), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.
Ce certificat vous permettra notamment de vous présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et d’être inscrits d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Elections

Inscription volontaire

Pour pouvoir voter, il faut : être inscrit sur les listes électorales, être âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques. Il est possible de voter : soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois, soit à la mairie d’une commune où il est inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans, soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

Le formulaire d’inscription
un justificatif de nationalité et une pièce d’identité en cours de validité
un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Muni de ces pièces, vous pouvez soit vous présenter à l’accueil de la Mairie, soit faire votre demande par courrier.

Inscription d'office

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, et le dernier jour de février de l’année suivante.
Par précaution, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription est effectuée..
Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE, elle doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.

Carte d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place à compter du 08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement.

La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.

Ce téléservice est disponible dans l'ensemble des départements français.

Comment je procède sur le site internet ?

Je créé mon compte ANTS ,
Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d'identité).
- Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour finaliser votre pré-demande en mairie.
Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé , en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne,

Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes pour obtenir les modalités d'accueil,
Lors de mon déplacement en mairie,
- J'apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
- J'apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Certificat d'immatriculation

Des téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

« je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation »
« je souhaite changer mon adresse »
« je souhaite déclarer la cession d’un véhicule »
« je souhaite changer le titulaire du véhicule »
« je souhaite faire une autre demande » (par exemple immatriculer pour la 1 ère fois un véhicule étranger en France, corriger une erreur sur la carte grise ou le dossier administratif, signaler un changement sur la situation du véhicule, demander un justificatif, demander une téléprocédure non télétransmise par habilitation professionnelle au service des immatriculations des véhicules (SIV), poser une question…).

Concernant les cessions de véhicules, le vendeur doit obligatoirement enregistrer sa déclaration en ligne et transmettre le code de cession à l’acquéreur. Il est également possible de s’adresser à un professionnel de l’automobile habilité pour procéder à l’enregistrement des demandes d’immatriculation (Attention : ce service est payant).

MAIRIE DE COMBRESSOL