Etat Civil, déclarations, mariages et PACS
La mairie accompagne les habitants dans toutes les démarches liées à l’état civil et au PACS. Elle est votre interlocuteur pour les déclarations, la délivrance d’actes, la célébration de mariages et l’enregistrement de PACS.
1) Délivrance des actes d’état civil
La mairie peut délivrer des copies, extraits ou certificats d’actes de naissance, mariage ou décès, conformément à la réglementation.
📄 Types d’actes
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Acte intégral : contient toutes les informations figurant sur l’acte
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Extrait ou certificat : contient uniquement les informations essentielles
⚖️ Règles selon l’âge de l’acte
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Moins de 75 ans : copie intégrale ou extrait possible
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Plus de 75 ans : certaines demandes peuvent être délivrées sous forme d’extrait, selon la réglementation
🏛️ Comment obtenir un acte
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Directement à la mairie : sur place ou par courrier, en précisant vos coordonnées et la nature de l’acte
2) Déclarations d’état civil
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Naissance
La déclaration doit être effectuée dans la mairie du lieu de naissance. Elle permet l’enregistrement officiel de l’enfant et la délivrance d’un acte de naissance.
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Décès
La déclaration de décès permet l’enregistrement officiel et la délivrance d’un acte de décès.
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Mariage
Les mariages sont célébrés à la mairie, sur rendez-vous, en présence des futurs époux et de témoins.
Les documents à fournir comprennent :
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Pièces d’identité des futurs époux
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Justificatifs de domicile
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Copies d’actes d’état civil
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Liste des témoins
Pour préparer votre mariage : Service-Public.fr – mariage
3) PACS (Pacte Civil de Solidarité)
La mairie peut enregistrer un PACS, permettant à deux personnes de formaliser leur union civile.
📄 Documents à fournir
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Pièce d’identité des deux partenaires
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Justificatif de domicile
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Convention de PACS signée
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Formulaire CERFA (disponible en ligne)
💻 Démarches en ligne
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Préparer et enregistrer votre PACS : Service-Public.fr – PACS
6) Mention légale
Les démarches en ligne doivent être effectuées sur les sites officiels de l’administration (Service-Public.fr, ANTS) pour garantir leur sécurité et leur validité